Accord Entreprise

Elections 2025 :
10/09/2025 Protocole d’accord préélectoral en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) de la Société THALES Services Numériques SAS
09/09/2025 Avenant no 1 à l'accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel du Comité social et économique de la Société Thales Services Numériques SAS

 

Elections 2022 :
15/09/2022 Protocole d’accord préélectoral en vue de l’élection des membres du Comité Social et Economique (CSE) de la Société THALES Services Numériques SAS
01/09/2022 Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres de la Délégation du personnel du Comité social et économique de la Société Thales Services Numériques SAS