Comité Social et Économique
Accord Groupe
Accord Entreprise
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- Écrit par : CFE-CGC - TSN - Thales Services Numériques
- Catégorie : Documents
La loi PACTE du 22 mai 2019 a créé le PERECO (Plan d’Épargne Retraite Entreprise Collectif) qui succède ainsi à l’ancien PERCO.
Accord Groupe
Tous les salariés appartenant à l’une des sociétés relevant du périmètre du Groupe THALES peuvent adhérer au PERECO s’ils justifient de trois mois d’ancienneté.
Le PERECO a pour objet de permettre aux Participants de se constituer une épargne dont ils pourront demander la liquidation sous forme d’une rente ou de capital. L’adhésion est assez simple, elle résulte du seul fait d’un premier versement sur l’un des dispositifs constituant le portefeuille du PERECO, quelle qu’en soit l’origine.
Après avoir défini le périmètre de cet accord, le texte précise la nature d’un « Participant ». Il y sont également précisées les modalités d’adhésion, la contribution de l’employeur ainsi que les différentes possibilités pour alimenter le PERECO. Il y est précisé que le montant des versements doit être d’un montant minimal unitaire de 80 euros sauf exception.
Ensuite, sont abordés les différentes options PERECO : les dispositifs d’investissement, les formules proposées (libre et pilotée), les supports d’investissement, etc.
Les frais de fonctionnement sont aussi définis, tout comme le délai d’emploi des fonds, l’emploi des revenus et les cas de déblocage anticipé.
Toutes les modalités de délivrance des sommes et ses cas particuliers sont également détaillées.
Vous retrouverez toutes les annexes à l’accord directement en téléchargeant l’accord complet
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Nouvelle Convention de la Métallurgie
| 07/02/2022 | |
| 04/01/2023 | Accord de Groupe relatif au déploiement de la Nouvelle Convention Collective National de la Métallurgie |
| 07/2023 |
Communication CFE-CGC : Salaires Minima Hiérarchiques dans la Métallurgie à compter du 1er Janvier 2024 |
La Nouvelle Convention Collective expliquée en fiches pratiques :
- Fiche #1 NCC : Pourquoi la Nouvelle Convention Collective de la Métallurgie ?
- Fiche #2 NCC : La Classification c'est quoi, à quoi ca sert ?
- Fiche #3 NCC : Les 6 critères de cotation d'un emploi
- Fiche #4 NCC : La cotation des Fiches Emploi
- Fiche #5 : NCC de la Métallurgie : Mise en place de la NCC / Garantie de rémunération / Dispositions spécifiques aux cadres
- Fiche #6 : NCC de la Métallurgie : Fiches Emploi - Mode d'Emploi !
Documents complémentaires :
- Guide pédagogique paritaire
- Site paritaire de la nouvelle convention collective de la métallurgie
- Flyer à destination des salariés
Foire aux Questions sur la NCC :
Convention actuelle jusqu'à fin 2023
Convention Collective de la Métallurgie (Mise à jour en septembre 2013 - 844 pages)
Convention Collective des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie
Appointements minimaux 2023 : Appointements minimaux annuels 2023 Ingénieurs & Cadres de la branche Métallurgie
Appointements minimaux 2022 : Appointements minimaux annuels 2022 Ingénieurs & Cadres de la branche Métallurgie
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